président de section au Conseil d'Etat

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2003, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

président de section au Conseil d'Etat. Officier du 11 juillet 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, président du comité des publications

pour représenter le ministre

président de section au Conseil d'Etat

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2002, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

président de section au Conseil d'Etat

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2001 en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

président

président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

président de section maintenu en activité en surnombre

chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

président

président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

président de section au Conseil d'Etat. Officier du 11 juillet 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

président de section au Conseil d'Etat

président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement

président

président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère

pour la période du 25 mai au

président de la commission du soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité d'origine française ou étrangère

conseiller d'Etat

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, président

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

à compter de la publication du présent arrêté

conseiller d'Etat. Chevalier du 18 octobre 1983

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

Chevalier du

conseiller d'Etat, président

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

à compter de la publication du présent arrêté

conseiller d'Etat

conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du

pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Les attachés en chef de 2e classe

conseiller d'Etat

conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du

pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques